CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RÉGIME DE VOL
Les prestations sont réalisées en régime de vol VFR (règles de vol à vue) sous le certificat de transporteur aérien numéro FR.AOC.0096 et de jour uniquement. Les vols sont réalisés sous réserve des autorisations obligatoires nécessaires et en cours de validité.
Tarification
Les tarifs ne prennent pas en compte les taxes d’aéroport, le handling et les taxes par passager, sauf indication contraire.
Durée de vol
La durée des vols est donnée à titre indicatif, elle peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, et des autorisations de survol. Le temps de vol client se calcule de la mise en route à l’arrêt complet du moteur.
Confirmation de réservation
Le vol sera confirmé dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour Accord » et d’un acompte ou du règlement total. Pour les vols panoramiques vendus par personne, le client devra suivre la démarche de réservation spécifique éditée par la société Savoie Hélicoptères. A défaut, la société Savoie Hélicoptères se réserve la possibilité d’annuler son billet en cas de non-présentation le jour de la prestation. Le circuit des vols panoramiques vendus à la place ne peut être garanti identique sur chaque vol. Le pilote est en droit d’adapter le circuit en fonction des conditions météorologiques.
Responsabilité
Le commandant de bord a toute autorité pour accepter ou refuser un passager ou un bagage susceptible d’engager la sécurité du vol. Le personnel, ainsi que le pilote, peuvent demander au client de présenter le contenu du bagage ou sac à main, si celui-ci leur semble suspect. Le client doit être en mesure de présenter à la société Savoie Hélicoptère les billets d’embarquement.
Information client et bagage
Lors de la réservation ou à défaut la veille du vol, le client doit fournir à la société Savoie Hélicoptères les noms, prénoms, âges et poids déclarés de chaque passager. Comme joint au devis (descriptif de l’appareil), l’hélicoptère a une capacité d’emport de bagages limitée. La responsabilité de la société Savoie Hélicoptères ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de charger tous les bagages à bord de l’appareil.
Facturation
Le règlement de la prestation est dû en totalité avant le départ de l’appareil. Un acompte peut être demandé au moment de la confirmation de la commande.
Règlement intérieur
Les passagers doivent être présents 15 minutes avant l’horaire programmé de leur vol. Les frais consécutifs à dégradations volontaires ou accidentelles aux biens et matériels causés par un passager ou un accompagnant seront à sa charge.
Conditions d’annulation
La mission peut être annulée et reportée pour des raisons techniques ou de mauvaise météorologie. Aucune pénalité envers la société Savoie Hélicoptères ne pourra être appliquée dans ce cas. La disponibilité des hélicoptères est validée à la confirmation de la commande (devis signé).
En cas d’annulation par le client, et dans la mesure où il est impossible pour la société de pallier cette annulation par un remplacement sur le vol concerné, la société Savoie Hélicoptères se réserve la possibilité de facturer 50% du prix de la prestation pour une annulation intervenant entre J-5 et J-2 et 100% du prix de la prestation pour une annulation entre J-2 et Jour J.
Cas des vols panoramiques vendus par personne : les billets sont valables 24 mois à compter de la date d’émission et sont non remboursables. La société Savoie Hélicoptères peut à tout moment modifier ou reporter une réservation sans préavis.
Litige
En cas de litige lié à l’annulation et / ou à la réalisation de la prestation, le client doit faire parvenir à la société Savoie Hélicoptères une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai de 8 jours suivant l’annulation et / ou la réalisation de la prestation à l’origine du litige. Passé ce délai aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera recevable.
Assurance
Les hélicoptères sont assurés sous les conditions réglementaires exigées.